Avocat en droit de la famille à Libourne

Une séparation soulève des questions très concrètes : où vivront les enfants, quel montant de pension alimentaire, qui conserve le logement, comment partager les biens. Maître Séverin DJE aide à les anticiper et défend les intérêts de son client, par un accord lorsque c’est possible, par une procédure lorsque c’est nécessaire, devant le juge aux affaires familiales puis, le cas échéant, devant la chambre de la famille de la cour d’appel.

Le divorce, sous toutes ses formes

Le choix de la procédure est la première décision stratégique. Le divorce par consentement mutuel se règle sans juge, par une convention signée par les deux époux et leurs avocats respectifs, puis déposée chez un notaire : chaque époux doit avoir son propre avocat. Lorsque l’accord n’est pas complet, le divorce est judiciaire : divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute. Le cabinet prépare le dossier, détermine les précautions à prendre et accompagne son client jusqu’au jugement : logement familial, crédits, véhicules, devoir de secours, fiscalité de la séparation.

Maître DJE intervient aussi dans les divorces comportant un élément d’extranéité, lorsque l’un des époux est étranger, que le mariage a été célébré hors de France ou qu’une procédure a été engagée à l’étranger. La juridiction compétente et la loi applicable se déterminent alors selon les règlements européens et les conventions internationales : c’est un point à trancher avant toute démarche.

Les enfants

Autorité parentale conjointe ou exclusive, résidence habituelle ou alternée, droit de visite et d’hébergement, prise en charge des trajets et des frais de scolarité : ces modalités sont fixées par accord homologué ou par le juge, et peuvent être révisées lorsque la situation change. L’enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge.

Pensions, prestation compensatoire et partage

Le cabinet intervient pour fixer, réviser ou supprimer une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ou une prestation compensatoire, versée en capital ou, plus rarement, sous forme de rente. En cas d’impayés, plusieurs voies existent : paiement direct, recouvrement par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales, plainte pour abandon de famille. Il assiste enfin son client devant le notaire chargé de liquider le régime matrimonial : détermination de l’actif et du passif, récompenses, indemnité d’occupation, calcul de la soulte, et procès-verbal de difficultés si aucun accord n’est trouvé.

Les premières démarches

Avant d’engager une procédure, mieux vaut réunir les pièces qui permettront d’évaluer la situation : livret de famille, acte de mariage et éventuel contrat de mariage, derniers avis d’imposition, bulletins de salaire, tableaux d’amortissement des crédits, titres de propriété. Le premier rendez-vous sert à choisir la procédure adaptée et à repérer ce qui doit être réglé en priorité, à commencer par le logement et l’organisation de la vie des enfants.

Dans un divorce judiciaire, le juge peut prendre dès le début de la procédure des mesures provisoires, qui s’appliquent jusqu’au jugement : résidence séparée des époux, jouissance du logement familial, pension au titre du devoir de secours, résidence des enfants et contribution à leur entretien. Elles se préparent avec soin, car elles orientent souvent la suite du dossier.

Couples mariés, pacsés ou en concubinage : les règles diffèrent, et une consultation en amont permet souvent d’éviter un contentieux.