Avocat en droit civil et domaines divers

Maître Séverin DJE exerce une pratique généraliste, dont le droit civil forme le socle. Au-delà des domaines présentés dans les autres pages, le cabinet accompagne particuliers, professionnels, entreprises et associations dans des matières diverses, en conseil comme en contentieux. Sa ligne de conduite reste la même : envisager d’abord les solutions amiables, puis défendre avec rigueur lorsque le dialogue ne suffit pas.

Successions et patrimoine

Règlement d’une succession, testament, donation, indivision, partage, conflits entre héritiers : le cabinet conseille avant la transmission et intervient lorsque le règlement se bloque, aux côtés du notaire ou devant le tribunal judiciaire.

Notaire ou avocat pour une succession ?

Le notaire règle la succession lorsqu’elle se déroule sans conflit : acte de notoriété, inventaire, déclaration de succession, partage amiable. L’avocat intervient lorsqu’un désaccord apparaît : testament contesté, atteinte à la réserve héréditaire, donation à rapporter, héritier qui refuse de signer. Nul n’étant tenu de rester dans l’indivision, chacun peut demander le partage ; à défaut d’accord, il est ordonné par le tribunal judiciaire, devant lequel la représentation par avocat est obligatoire.

Contrats et responsabilité civile

Rédaction et relecture de contrats, inexécution, rupture, mise en jeu de la responsabilité d’un cocontractant ou d’un tiers : il analyse les engagements de chacun et les preuves disponibles avant de choisir la voie, négociée ou judiciaire.

Consommation, assurances et logement

Litiges avec un professionnel, refus de garantie d’un assureur, différends liés à un bail, à une copropriété ou au voisinage : le cabinet aide à faire valoir les droits de son client, en commençant par une réclamation argumentée.

Recouvrement de créances

Pour le compte d’entreprises comme de particuliers : mise en demeure, injonction de payer, procédures civiles d’exécution.

Entreprises et associations

Conseil aux dirigeants et aux associations, accompagnement des entreprises en difficulté (procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire), sujet sur lequel porte sa thèse de doctorat.

Droit administratif

Assistance et représentation de particuliers et de personnes publiques devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.

Les modes amiables

Négociation, médiation, conciliation, procédure participative : lorsque les parties y sont prêtes, ces voies règlent un différend plus vite et à moindre coût qu’un procès. Certaines sont d’ailleurs un préalable obligatoire avant de saisir le juge, pour les petits litiges civils notamment.

Si une question sort du champ du cabinet, Maître DJE le dit d’emblée et oriente vers un confrère compétent.