Domaine d’intervention

Avocat en droit des étrangers à Libourne

Titre de séjour, régularisation, regroupement familial, recours contre une OQTF ou un refus de visa, asile, rétention administrative : une assistance à chaque étape des démarches et des recours.


Présentation

Maître Séverin DJE accompagne les personnes étrangères dans leurs démarches auprès de la préfecture et devant les juridictions. Docteur en droit, formé au droit international privé, il conseille aussi depuis plusieurs années des associations qui viennent en aide aux personnes en situation irrégulière.

Le séjour

Première demande ou renouvellement d’un titre de séjour, changement de statut (vie privée et familiale, salarié, travailleur saisonnier, carte de résident), admission exceptionnelle au séjour, regroupement familial, autorisation de travail : le cabinet vérifie les conditions applicables, constitue le dossier et suit son instruction. Un dossier complet et cohérent dès le dépôt évite bien des refus.

Les recours

Lorsque l’administration refuse un titre, retire un droit ou prend une mesure d’éloignement, il faut agir vite. Les recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF), éventuellement assortie d’une interdiction de retour, se forment devant le tribunal administratif dans des délais très brefs, qui se comptent parfois en jours : ils figurent sur la décision et courent dès sa notification. Le cabinet intervient également en cas d’assignation à résidence, de placement en rétention administrative, devant le juge judiciaire comme devant le juge administratif, et pour contester un refus de visa, recours préalable puis, le cas échéant, tribunal administratif de Nantes.

Quand la préfecture tarde à répondre

De nombreuses demandes de titre de séjour se déposent désormais en ligne, sur la plateforme de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), qui délivre une attestation de prolongation d’instruction pendant l’examen d’un renouvellement. Lorsque la préfecture garde le silence pendant quatre mois, la demande est en principe réputée rejetée : ce refus implicite peut être contesté devant le tribunal administratif, et la communication de ses motifs peut être demandée.

Le cabinet suit le dossier pendant toute son instruction, relance l’administration lorsque c’est utile et prépare le recours si la réponse ne vient pas, ou si elle est défavorable.

L’asile et les mineurs isolés

Il assiste les demandeurs d’asile dans la préparation de leur récit et forme les recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Il accompagne aussi les mineurs étrangers isolés dans la reconnaissance de leur minorité et de leur protection.

Les questions de nationalité, naturalisation, déclaration ou certificat de nationalité, sont traitées dans une page dédiée. Le cabinet accepte les dossiers relevant de l’aide juridictionnelle.

Séjour : demandes, renouvellements, régularisations et changements de statut.
Contentieux : OQTF, refus de visa, asile, rétention.
Les délais de recours contre une décision d’éloignement sont brefs : un premier contact dès la notification permet de les préserver.

FAQ

Questions fréquentes

Quel tribunal juge les recours contre une OQTF ?
Le tribunal administratif. Le délai de recours, très court, est indiqué sur la décision et court dès sa notification : il faut consulter un avocat sans attendre.
Que faire après un refus de renouvellement de titre de séjour ?
La décision peut être contestée par un recours administratif et devant le tribunal administratif. L’examen des motifs du refus et des délais mentionnés dans la décision est la première étape.
Le cabinet accepte-t-il l’aide juridictionnelle en droit des étrangers ?
Oui. L’éligibilité dépend des ressources et de la procédure : la demande peut être faite au moment du recours.
Que faire si la préfecture ne répond pas à une demande de titre de séjour ?
Le silence gardé pendant quatre mois vaut en principe refus implicite. Ce refus peut être contesté devant le tribunal administratif, dans un délai qui dépend de la situation : mieux vaut consulter sans attendre.
Peut-on être régularisé après plusieurs années en France ?
L’admission exceptionnelle au séjour permet à la préfecture de délivrer un titre au regard de la vie privée et familiale ou du travail. Ce n’est pas un droit : chaque dossier est examiné au cas par cas, d’où l’importance des pièces réunies.

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