Avocat en droit de la nationalité à Libourne

Acquérir la nationalité française, la faire reconnaître ou la prouver obéit à des règles précises, et chaque étape laisse des traces écrites qui pèseront sur la suite. Maître Séverin DJE accompagne ses clients de la préparation du dossier jusqu’aux recours.

La naturalisation

La naturalisation par décret n’est pas un droit : l’administration apprécie l’opportunité de l’accorder, au vu de la résidence, de l’insertion professionnelle, de l’assimilation à la communauté française et de la conduite du demandeur. Le cabinet conseille avant le dépôt, aide à réunir les pièces, prépare l’entretien d’assimilation et examine les décisions d’irrecevabilité, d’ajournement ou de rejet. Contre ces décisions, un recours administratif préalable auprès du ministre de l’Intérieur est obligatoire, dans les deux mois ; le tribunal administratif de Nantes peut ensuite être saisi.

Les conditions de la naturalisation

Le demandeur doit en principe résider en France de manière habituelle depuis cinq ans, durée ramenée à deux ans après deux années d’études supérieures réussies dans un établissement français. Il doit aussi justifier d’une connaissance suffisante de la langue française, attestée par un diplôme ou une certification, de connaissances sur l’histoire, la culture et la société françaises, et de son adhésion aux principes et aux valeurs de la République. L’administration dispose ensuite de dix-huit mois, à compter de la remise de toutes les pièces, pour se prononcer ; ce délai est ramené à douze mois lorsque le demandeur réside en France depuis au moins dix ans.

La déclaration de nationalité

Certaines personnes peuvent acquérir la nationalité par déclaration : le conjoint d’un Français après plusieurs années de mariage et de communauté de vie, les ascendants ou les frères et sœurs de Français sous conditions, les enfants nés en France de parents étrangers. Le refus d’enregistrement d’une déclaration se conteste devant le tribunal judiciaire.

Prouver sa nationalité

Le certificat de nationalité française est délivré par le greffe du tribunal judiciaire du domicile. Lorsqu’il est refusé, le cabinet forme le recours approprié ou engage une action déclaratoire de nationalité. Il assiste aussi ses clients dans leurs démarches auprès du service central d’état civil de Nantes, notamment pour la transcription d’actes établis à l’étranger, ainsi que dans les demandes de changement de nom ou de prénom.

Nationalité et séjour sont deux questions distinctes, qui se croisent souvent : un titre de séjour à renouveler pendant l’instruction, un refus de visa opposé à un membre de la famille. Ces démarches relèvent du droit des étrangers, présenté dans une page dédiée.