Avocat des victimes à Libourne

Être victime, c’est subir un dommage, puis devoir le prouver. Maître Séverin DJE accompagne les victimes pour que leur préjudice soit reconnu dans toutes ses composantes et intégralement réparé.

Le dommage corporel

Accident de la circulation, accident de la vie courante, accident du travail, erreur médicale : le cabinet constitue le dossier, réunit les pièces médicales et assiste la victime lors de l’expertise, en lien avec un médecin-conseil qui défend ses intérêts. Pour les accidents de la route, la loi du 5 juillet 1985 organise l’indemnisation par l’assureur : son offre doit être examinée poste par poste avant d’être acceptée. Les préjudices sont évalués selon une nomenclature reconnue par les juridictions : dépenses de santé, pertes de revenus, déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, besoin d’assistance par une tierce personne, préjudices des proches.

Les agressions et les violences

Victimes d’agressions, de violences sexuelles, de violences au sein du couple ou de la famille : Maître DJE les accompagne dès le dépôt de plainte, lors des auditions et confrontations, puis à l’audience, où il se constitue partie civile pour elles. Il évalue le préjudice moral comme le préjudice corporel, et sollicite les mesures de protection qui peuvent s’imposer.

Obtenir réparation

Lorsque l’auteur est condamné, la juridiction pénale statue aussi sur les dommages et intérêts. Si celui-ci est inconnu ou insolvable, d’autres voies existent : la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), ou l’aide au recouvrement assurée par le Fonds de garantie. Le cabinet choisit la voie la plus adaptée à chaque situation, amiable ou judiciaire.

Les délais pour agir

L’action en réparation d’un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation, c’est-à-dire du moment où l’état de la victime est stabilisé et permet d’évaluer les séquelles définitives. Avant cette date, des provisions peuvent être demandées pour faire face aux premières dépenses. La plainte pénale obéit à d’autres délais, qui varient selon la gravité de l’infraction et l’âge de la victime au moment des faits.

Devant la CIVI, la demande doit être présentée dans les trois ans de l’infraction ; lorsque des poursuites sont engagées, ce délai court jusqu’à un an après la décision définitive. Ces délais justifient de consulter tôt, même lorsque la procédure pénale n’est pas terminée.