Avocat en droit routier à Libourne

Le permis de conduire est souvent indispensable pour travailler. Maître Séverin DJE assiste les conducteurs poursuivis pour une infraction au code de la route, devant le tribunal de police comme devant le tribunal correctionnel, et engage les recours contre les décisions administratives qui les privent de leur permis.

Les infractions

Excès de vitesse, conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants, refus d’obtempérer, défaut de permis ou d’assurance, contestation d’un procès-verbal ou d’un contrôle automatisé : le cabinet examine la régularité de la procédure, des appareils de mesure et des notifications, puis prépare la défense. Payer une amende forfaitaire revient à reconnaître l’infraction et entraîne le retrait des points : la décision de contester se prend avant, dans le délai indiqué sur l’avis.

Le permis

Après certaines infractions, le préfet peut suspendre le permis à titre provisoire, en attendant le jugement. Le tribunal peut ensuite prononcer une suspension ou une annulation. Lorsque le solde de points devient nul, l’administration notifie l’invalidation du permis par une lettre référencée 48SI : le permis doit être restitué, mais la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, et la vérification de chaque retrait de points antérieur fait souvent apparaître des irrégularités.

Récupérer des points

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à quatre points, dans la limite d’un stage par an et à condition que le permis soit encore valide. Pour le titulaire d’un permis probatoire, ce stage peut être obligatoire après certaines infractions. Les points se reconstituent aussi d’eux-mêmes après une période sans nouvelle infraction, dont la durée dépend de la gravité des faits.

Le choix entre stage, contestation et recours se fait au vu du relevé d’information intégral, qui retrace chaque infraction et chaque retrait de points : c’est la première pièce que le cabinet examine.

L’urgence

Quand la perte du permis menace un emploi, la voie du référé-suspension est examinée dès le premier échange : elle permet de demander au juge administratif de suspendre la décision en attendant qu’il statue sur le fond.

Le cabinet assiste également les victimes d’accidents de la circulation dans leur indemnisation, détaillée dans la page consacrée au droit des victimes.