Domaine d’intervention

Avocat en droit du travail à Libourne

Salariés comme employeurs : licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, accident du travail, relations collectives, et défense devant le conseil de prud’hommes.


Présentation

Le droit du travail est au cœur du parcours de Maître Séverin DJE : sa thèse de doctorat, soutenue à l’université de Bordeaux en 2017 et préparée au Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC), dont il est aujourd’hui chercheur associé, porte sur le sort des travailleurs face aux difficultés de l’entreprise. Il conseille et défend aussi bien les salariés, employés, cadres ou dirigeants, que les entreprises, des TPE aux PME.

Les relations individuelles

Offre d’embauche, période d’essai, contrat de travail, convention collective, bulletins de salaire, congés, clause de non-concurrence, arrêts maladie, accidents du travail et maladies professionnelles : le cabinet sécurise chaque étape de la relation de travail. Il intervient lors des procédures disciplinaires et des ruptures, licenciement pour motif personnel, économique ou pour inaptitude, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire, et dans les situations de discrimination ou de harcèlement moral ou sexuel.

Contester un licenciement

Tout commence par la procédure : convocation à un entretien préalable, possibilité d’y être assisté, puis lettre de licenciement. Cette lettre fixe les limites du litige ; dans les quinze jours de sa notification, le salarié peut demander à l’employeur d’en préciser les motifs. Le cabinet examine la régularité de chaque étape, le motif invoqué et les pièces qui le soutiennent.

Un licenciement pour faute grave prive le salarié de son préavis et de l’indemnité de licenciement : sa qualification mérite d’être discutée. Lorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’indemnité est encadrée par un barème fondé sur l’ancienneté ; ce barème ne s’applique pas lorsque le licenciement est nul, par exemple en cas de harcèlement ou de discrimination.

Les relations collectives

Il accompagne les entreprises et les comités sociaux et économiques (CSE) dans leurs procédures internes : règlement intérieur, code de conduite, charte éthique ou de télétravail, document unique d’évaluation des risques professionnels, ainsi que dans la négociation des accords collectifs.

Les difficultés de l’entreprise

Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire : lorsque l’entreprise traverse une procédure collective, les salariés s’interrogent sur leurs salaires, leurs indemnités et leur emploi. C’est précisément le sujet de recherche de Maître DJE, qui conseille salariés et dirigeants sur leurs droits et sur la garantie des créances salariales.

Devant le conseil de prud’hommes

Une négociation est recherchée lorsqu’elle sert le dossier. À défaut, le litige est porté devant le conseil de prud’hommes puis, le cas échéant, devant la chambre sociale de la cour d’appel.

Salariés : contestation d’une sanction ou d’un licenciement, négociation d’un départ.
Employeurs : sécurisation des procédures et des documents internes.
Une négociation est recherchée lorsqu’elle sert le dossier ; à défaut, le litige est porté devant le conseil de prud’hommes.

FAQ

Questions fréquentes

Quel est le délai pour contester un licenciement ?
En principe douze mois à compter de la notification du licenciement. D’autres délais s’appliquent selon la demande, par exemple pour un rappel de salaire : mieux vaut consulter rapidement.
Peut-on revenir sur une rupture conventionnelle ?
Chaque partie dispose d’un délai de rétractation de quinze jours calendaires après la signature. La convention doit ensuite être homologuée par l’administration du travail.
Que deviennent les salaires si l’employeur est placé en redressement judiciaire ?
Les créances salariales bénéficient d’une garantie spécifique, assurée par l’AGS, dans certaines limites. Le mandataire judiciaire établit les relevés de créances des salariés.
Que change un licenciement pour faute grave ?
Le salarié quitte l’entreprise sans préavis et sans indemnité de licenciement, mais conserve l’indemnité compensatrice de congés payés. La qualification de faute grave peut être contestée devant le conseil de prud’hommes.
Peut-on demander à l’employeur de préciser les motifs du licenciement ?
Oui. Le salarié dispose de quinze jours après la notification pour le demander, par lettre recommandée ou remise contre récépissé ; l’employeur a ensuite quinze jours pour répondre, s’il le souhaite.

Domaines d’intervention

Les autres domaines du cabinet

Prendre contact

Un enjeu en droit du travail ?