Avocat en droit des mineurs à Libourne

Un mineur n’est pas un justiciable comme les autres : la loi lui reconnaît des droits propres et confie son sort à des juges spécialisés. Maître Séverin DJE accompagne les enfants et les adolescents, auteurs ou victimes d’infractions, ainsi que leurs familles.

Le mineur mis en cause

Depuis le 30 septembre 2021, le code de la justice pénale des mineurs organise la réponse pénale en deux temps : une première audience se prononce sur la culpabilité, puis une période de mise à l’épreuve éducative précède l’audience qui fixe la sanction. L’assistance d’un avocat est obligatoire pour le mineur, en retenue ou en garde à vue comme devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants. Le cabinet veille au respect de ces garanties et prépare, avec le mineur et ses parents, chaque étape de la procédure.

L’âge et la responsabilité

Le code de la justice pénale des mineurs pose une présomption : le mineur de moins de treize ans est présumé ne pas être capable de discernement, celui de treize ans et plus est présumé l’être. Ces présomptions peuvent être renversées, et la question se discute dans chaque dossier. Une peine ne peut être prononcée qu’à partir de treize ans ; avant cet âge, seules des mesures éducatives sont possibles.

Les parents, eux, répondent civilement des dommages causés par leur enfant mineur qui habite avec eux : la victime peut leur demander réparation, souvent par l’intermédiaire de leur assurance de responsabilité civile. Le cabinet assiste les familles sur ce volet comme sur la procédure pénale.

Le mineur victime

Lorsqu’un enfant est victime, le cabinet l’assiste dans le dépôt de plainte, la constitution de partie civile et la demande d’indemnisation. Si les intérêts de l’enfant s’opposent à ceux de ses parents, un administrateur ad hoc peut être désigné pour le représenter.

L’assistance éducative

Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger, ou que les conditions de son éducation sont gravement compromises, le juge des enfants peut ordonner une mesure d’assistance éducative, en milieu ouvert ou par un placement, sur le fondement de l’article 375 du code civil. Maître DJE assiste l’enfant ou ses parents tout au long de la procédure et dans les demandes de mainlevée ou de modification des mesures.

La parole de l’enfant

Dans une procédure qui le concerne, notamment la séparation de ses parents, l’enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge aux affaires familiales, ou par une personne désignée par lui. Le cabinet l’assiste lors de cette audition et veille à ce que son intérêt soit pris en compte. Il accompagne aussi les mineurs étrangers isolés.