Domaine d’intervention

Avocat pénaliste à Libourne

Aux côtés de la personne mise en cause comme de la victime : garde à vue, comparution immédiate, tribunal correctionnel, cour d’assises, application des peines.


Présentation

En matière pénale, les premières heures comptent. Maître Séverin DJE intervient dès le stade de l’enquête, aux côtés de la personne mise en cause comme de la victime, puis à chaque étape de la procédure, jusqu’à l’exécution de la peine.

Dès les premiers actes de l’enquête

En garde à vue, la personne peut demander l’assistance d’un avocat dès le début de la mesure : elle s’entretient avec lui de manière confidentielle pendant trente minutes, puis il l’assiste lors des auditions et confrontations. L’audition libre, la perquisition, la saisie d’un téléphone ou d’un ordinateur, le déferrement devant le procureur de la République ou le placement sous contrôle judiciaire appellent la même vigilance : le cabinet vérifie la régularité des actes et explique la portée de chaque déclaration.

La garde à vue : durée et droits

La garde à vue dure vingt-quatre heures au plus. Elle peut être prolongée de vingt-quatre heures sur autorisation du procureur de la République, et davantage pour certaines infractions graves, comme le trafic de stupéfiants ou la criminalité organisée. Dès le placement, la personne est informée de ses droits : faire prévenir un proche et son employeur, être examinée par un médecin, bénéficier d’un interprète, se taire, être assistée par un avocat choisi ou commis d’office.

À ce stade, l’avocat n’a pas accès à tout le dossier : il consulte la notification des droits et les procès-verbaux d’audition de son client, et peut présenter des observations écrites, jointes à la procédure. Cet échange prépare la suite, qu’il s’agisse d’une comparution immédiate, d’une convocation devant le tribunal ou d’un classement.

Devant les juridictions

Maître DJE assure la défense devant le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour criminelle départementale et la cour d’assises. La comparution immédiate impose une réaction rapide : examen du dossier, demande de renvoi lorsqu’elle sert la défense, préparation des arguments sur les faits comme sur la peine. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) permet, dans les cas prévus par la loi, une réponse pénale négociée : le cabinet en mesure les conséquences avant toute acceptation.

Après la condamnation

Devant le juge et la chambre de l’application des peines, il sollicite les aménagements possibles : détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté, libération conditionnelle. Il assiste également les personnes détenues devant la commission de discipline de l’établissement pénitentiaire.

Aux côtés de la victime

Dépôt de plainte, auditions, confrontations, constitution de partie civile et demande d’indemnisation : la victime a, elle aussi, sa place dans le procès pénal. Le détail de cet accompagnement figure dans la page consacrée au droit des victimes.

Personne mise en cause : de la garde à vue à l’audience.
Victime : de la plainte à l’indemnisation.
Chaque étape de la procédure est expliquée, pour que les décisions se prennent en connaissance de cause.

FAQ

Questions fréquentes

Peut-on être assisté d’un avocat dès le début d’une garde à vue ?
Oui. La personne gardée à vue peut demander un avocat dès le début de la mesure. Elle s’entretient avec lui confidentiellement pendant trente minutes, puis il l’assiste lors des auditions et confrontations.
Que faire en cas de convocation devant le tribunal correctionnel ?
Consulter un avocat sans attendre l’audience : il demande l’accès au dossier, examine la régularité de la procédure et prépare la défense sur les faits comme sur la peine.
Qu’est-ce qu’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?
C’est une procédure dans laquelle la personne reconnaît les faits et se voit proposer une peine par le procureur de la République, qu’un juge homologue ensuite. L’assistance d’un avocat y est obligatoire.
Quelle est la durée maximale d’une garde à vue ?
Vingt-quatre heures, renouvelables une fois sur autorisation du procureur de la République. Pour certaines infractions graves, comme le trafic de stupéfiants ou la criminalité organisée, elle peut atteindre quatre-vingt-seize heures.
Combien coûte un avocat en garde à vue ?
L’intervention de l’avocat commis d’office pendant la garde à vue est prise en charge par l’État, sans condition de ressources. Un avocat choisi est rémunéré selon la convention d’honoraires conclue avec lui.

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